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Forum Communiquer - Espacemembre - Scandales...
Scandales...
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Forum Scandales...
Julia
14 / 06 / 04
Sujet : heureusement
heureusement cookies qu elles ne sont pas toutes comme ca, mais une grande majorité oui, j en parle en connaissance de cause
amicalement
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12 / 06 / 04
Sujet : Absurdité
Et si les femmes qui souhaitent devenir fusilier marin avaient un tout autre idéal/motif que celui que vous leur prêtez ? Votre jugement est bien péremptoire... et sûrement il généralise !
Julia
11 / 06 / 04
Sujet : PRENEZ GARDE
JE TIENS A DIRE QUE TOUTE FEMME ENTREE CHEZ LES FUSILIERS MARINS NE DOIT PAS DRAGUER D HOMME MARIE CAR CE N EST PAS DEMAGOGIQUE CELA TERNIS L IMAGE DE LA MARINE APPAREMENT CES PAUVRES FILLES Y SONT ENTREES POUR SE FAIRE DES MECS
HONTE A VOUS
Nina
05 / 03 / 04
Sujet : anciens de mururoa
cherche l'adresse de l'association des anciens de muruora merci d'avance
Source : afp
28 / 01 / 03
Sujet : Essais en Polynésie: la leucémie d'un marin "imputable au service"
Le tribunal des pensions militaires a récemment donné raison à la famille d'un marin décédé d'une leucémie après avoir servi en Polynésie à l'époque des essais nucléaires, jugeant que cette maladie était "imputable au service".

Il en a conclu que les ayants droit de François Janas, en l'occurrence ses deux filles, étaient "fondés à bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100%".

Ce jugement, datant du 12 novembre et révélé mardi par le quotidien Var-Matin, a été présenté comme "une première" par Me Jean-Michel Garry, leur avocat.

François Janas est mort en septembre 1999 après avoir développé un "lymphome non hodgkinien lymphocytaire" à partir de 1991, année où il était en poste à Papeete.

Avant cette affectation, le marin engagé en 1964, avait servi dans les zones d'essais nucléaires du Pacifique: pendant trois mois, en 1968, à bord du porte-avions Clemenceau, puis pendant un an et demi, entre 1969 et 1971, à bord du bâtiment base Médoc.

Il avait notamment travaillé sur le système de dessalement de l'eau de mer, directement en contact avec l'eau irradiée, "présentant nécessairement un taux d'irradiation plus fort que la moyenne générale relevée sur d'autres parties du bateau", a relevé le tribunal.

Après 1991, la victime avait vainement cherché à avoir accès à son dossier médical, avant d'être débouté en 1996 d'un droit à pension, a rappelé Var-Matin.

D'anciens travailleurs des sites nucléaires de Mururoa et Fangataufa cherchent depuis plusieurs années à voir officiellement reconnues par l'Etat les conséquences des essais nucléaires. Une association créée en juillet 2001, "Mururoa E Tatou" (Mururoa et nous), regroupe plus d'un millier d'entre eux qui réclament notamment l'ouverture de leurs dossiers médicaux.

En janvier 2002, cinq ans après la fin des essais nucléaires, un rapport parlementaire estimait que leurs effets sur la santé avaient été "dérisoires", en dressant un bilan des 210 essais menés par la France en 1960 et 1996 dans le Sahara algérien, puis en Polynésie.
Source : le télégramme
16 / 01 / 03
Sujet : Brest. « Petites magouilles » à l'arsenal : réactions
A la suite de l'article « Les petites magouilles d'ouvriers de DCN au grand jour », dans Le Télégramme d'hier, ce dernier a reçu les réactions des syndicats CFDT et CGT, et de la préfecture maritime.

La préfecture maritime tient à préciser que les personnels concernés n'appartiennent pas à DCN mais à la Direction des travaux maritimes (DTM), qui relève de la Marine nationale. « Ce procès a été instruit par la justice en toute indépendance après une enquête menée par la gendarmerie maritime (...). S'il débouche sur une condamnation, la Marine nationale prendra des sanctions disciplinaires à l'encontre des intéressés ». Elle précise enfin que (...)« les allégations de banalisation apportées par les intéressés n'engagent qu'eux-mêmes ».
De son côté, la CFDT trouve « indigne » et « diffamatoire » de la part d'un procureur de tenir au sein d'un tribunal des propos tels que « Il est de notoriété publique qu'à l'arsenal, on magouille comme on peut, tout le monde le sait ». Le syndicat rappelle que « les on-dit n'ont pas leur place dans les tribunaux ». La CFDT se dit « scandalisée et outrée par les propos de certains avocats, lorsqu'ils affirment notamment que "la moitié des maisons des ouvriers de l'arsenal ont été construites grâce à des matériaux de l'arsenal" ».
La CGT juge enfin que ces propos « portent discrédit et suspicion sur la majorité des personnels de l'arsenal ».
Source : le télégramme
15 / 01 / 03
Sujet : Abus de confiance : des ouvriers de DCN condamnés
Les moteurs déclassés de DCN Brest ne partaient pas tous à la casse ou n'étaient pas réutilisés sur d'autres matériels, comme la procédure le voulait. Entre 1996 et 1999, certains, ainsi que des portails ou des débroussailleuses, ont terminé leur vie dans les résidences d'ouvriers d'Etat. Le trafic avait pris fin avec l'envoi d'un courrier anonyme aux gendarmes maritimes. Sept des ouvriers, poursuivis pour abus de confiance, comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Brest.
« C'est la chronique ordinaire des petites magouilles de DCN Brest, a soupiré le procureur de la République. C'est de notoriété publique : à l'arsenal, on magouille comme on peut. (...) Quoi qu'il en soit, même si ces faits sont amnistiés, je demande une peine de principe. Personne ne peut s'attribuer ce qui ne lui appartient pas, aux frais du contribuable ». Le ministère public a ainsi requis « de deux à trois mois de prison avec sursis, selon les fonctions de chacun des prévenus ».
Pour les avocats, ces « petites magouilles » sont un « secret de polichinelle ». « C'était une pratique ancrée depuis des années dans l'arsenal, a confié l'un. Tout le monde sait qu'il y a dix ou quinze ans, la moitié des maisons des ouvriers de DCN Brest étaient construites à partir de matériaux de l'arsenal ». Un autre a souligné que « l'Etat n'a demandé aucune sanction disciplinaire à l'encontre des prévenus ». « Même l'Etat ne trouve pas cela dommageable ! »
Le tribunal a symboliquement condamné les sept prévenus à des peines de deux à trois mois de prison avec sursis.
Babar
27 / 12
Sujet : Ridicule.........
Premièrement, il ne faut pas confondre ZEE et eaux territoriales.

Deuxièmement, la Marine n'a ni la vocation ni les moyens de travailler dans les eaux territoriales. C'est la vocation des affaires maritimes, de la gendarmerie maritime et de la douane,

Troisièmement, la Marine est particulièrement impliquée et occupée ("Elle a beaucoup de travail réel") dans la ZEE : sauvetage en mer, surveillance des pêches, surveillance maritime, hydrographie, océanographie, guerre des mines, ...

Conclusion: Il est scandaleux de tenir de tels propos...
Source : ap
27 / 12
Sujet : Yves Cochet propose de confier la mission de garde-côtes à la Marine nationale
L'ancien ministre de l'Environnement Yves Cochet a proposé jeudi que la Marine nationale se voit confier une "nouvelle mission" qui serait celle de garde-côtes. La Marine pourrait ainsi selon lui protéger la France des "bateaux poubelle" qui naviguent au large de ses côtes.

"Nous proposons de confier (cette) nouvelle mission à la marine nationale, comme le font les Américains", a déclaré l'ancien ministre écologiste sur RTL. "On ne va pas attendre l'Europe pour le faire. Il faut le faire dès maintenant".

Interrogé sur le cas du pétrolier grec à simple coque qui a traversé cette semaine la zone économique exclusive (ZEE) française malgré les invitations des autorités de s'en tenir à l'écart, Yves Cochet a estimé que la Marine nationale aurait pu montrer son utilité.

"La marine française a peu de travail réel dans la zone des eaux territoriales françaises. Elle pourrait avoir ce travail qui a montré son efficacité à la suite de la catastrophe de l'Alaska et de l'Exxon Valdez, aux Etats-Unis", a-t-il plaidé.

En mars 1989, l'Exxon Valdez s'était échoué en Alaska dans la baie du prince William. Plus de 40.000 tonnes d'hydrocarbures s'étaient déversées sur 1.744km de côtes et avaient causé une des plus graves catastrophes écologiques au monde. Le pétrolier "Prestige", qui a fait naufrage en novembre au large de la Galice, en Espagne, contenait deux fois plus de carburant.
Source : le monde, reuters
26 / 08
Sujet : Le fiasco de l'arraisonnement du Winner
Saluée par le gouvernement Raffarin comme un grand coup de filet, l'arraisonnement par la marine en juin dernier d'un cargo transportant de la drogue a pris des allures de fiasco, écrit samedi Le Monde.

Le quotidien affirme qu'outre une maigre saisie de cocaïne, l'opération au large des Canaries a provoqué la mort d'un marin espagnol et une crise internationale, les autorités grecques et espagnoles critiquant l'attitude de Paris.

En outre, les avocats d'un marin roumain ont déposé une plainte contre X pour "atteinte au droit à la liberté et à la sûreté", estimant que cette manoeuvre quasiment militaire avait été menée en toute illégalité.

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait lui-même donné l'ordre d'ouvrir le feu sur le Winner, un navire battant pavillon cambodgien qui refusait d'obtempérer.

"Avec ce grand coup de filet contre le trafic de drogue international, le gouvernement Raffarin remportait son premier succès, à trois jours du second tour des élections législatives", écrit Le Monde.

Une grande partie de la presse avait alors fait état de la saisie de deux tonnes de drogue, mais les autorités maritimes avaient reconnu d'emblée que l'équipage avait eu le temps de jeter sa cargaison de drogue à la mer et que seuls 80 kilos avaient été récupérés par des canots français.

La Marine nationale avait annoncé avoir blessé un marin lors de l'assaut du cargo.

Depuis, les interrogations fusent sur les conditions de l'opération. Paris a affirmé être intervenu à la demande des Américains, qui n'auraient pu empêcher le bateau, parti des Caraïbes, de traverser l'Atlantique.

"ARRAISONNEMENT A LA COW BOY"

Or, selon Le Monde, les autorités grecques, qui étaient partie prenante dans l'enquête, sont furieuses de la précipitation avec laquelle les Français ont arraisonné le Winner, "au risque de tout faire rater".

Madrid protesterait également contre le fait que les Français aient tiré sur un marin espagnol, qui a depuis succombé à ses blessures, "lors d'une opération de patrouille pour le moins curieuse".

"Même si cet homme était impliqué dans différents trafics, ce n'était pas une raison pour lui tirer dessus", a déclaré au Monde un porte-parole du ministère espagnol des Affaires étrangères.

De son côté, le collectif des avocats brestois des membres de l'équipage demande des explications sur "cet arraisonnement à la cow boy" et sur les treize jours de détention qui ont suivi à bord du navire.

"Un vide juridique qui a permis aux militaires de faire n'importe quoi. Les marins auraient été bâillonnés, menottés, entravés, enfermés dans leur cabine et soumis à différentes privations", a-t-il déclaré.

A la plainte contre X d'un marin roumain, s'ajoute la requête en annulation déposée par les avocats des onze membres d'équipage détenus dans différentes prisons de Bretagne et qui contestent la compétence de la France.

Selon eux, la convention de Vienne de 1988 prévoit bien l'intervention d'un Etat sur le bateau battant pavillon d'un autre Etat mais le Cambodge n'est pas signataire de ce texte et Paris aurait dû demander l'accord de Phnom Penh.

Ce document aurait été délivré le lendemain de l'intervention.

Le jour de l'opération, un responsable de la préfecture maritime de Brest avait déclaré à Reuters que le cargo n'arborait aucun pavillon.

"Alors pourquoi un tel empressement. Qui des militaires ou des politiques à voulu passer à l'action ?", demande Le Monde.
Source : le télégramme
30 / 04
Sujet : DCN. Alain Richard veut présenter à son successeur un dossier "en état de marche"
Le ministre de la Défense Alain Richard arrêtera "avant la fin du mois" le projet d'entreprise de DCN (ex-Direction des constructions navales), qu'il compte rendre "en état de marche" à son successeur. Il a pris ces derniers jours "des décisions sur des enjeux essentiels", parmi lesquels le patrimoine immobilier de la société, a indiqué son porte-parole.
DCN est une société à compétence nationale, service administratif du ministère de la Défense, et doit se transformer en société de plein exercice détenue à 100 % par l'Etat avant le 1er janvier 2003. Alain Richard avait estimé en février qu'elle pourrait "parvenir à l'équilibre financier dans les trois ans".
Source : var matin
02 / 02
Sujet : DCN Toulon : Trois nouvelles mises en examen
Alors que la requête en annulation de la procédure est toujours en délibéré devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel (l'arrêt sera rendu le 28 mars), les investigations sur les malversations au sein de la DCN, menées sous l'autorité de Mme Françoise Issenjou, juge d'instruction à Marseille, se poursuivent toujours aussi activement.

On a ainsi appris que plusieurs nouvelles mises en examen avaient été récemment prononcées par le magistrat instructeur, à la suite d'auditions effectuées par les gendarmes maritimes de Toulon, cellule « Finances 83 ».

Il s'agit de Gérard Solve, ancien cadre du CTSN (Centre des techniques et systèmes navals) à Toulon, actuel directeur de l'établissement DCN de Ruelle (Charente), Daniel Long, ingénieur général de l'armement, directeur de l'établissement technique de la DGA (Délégation générale pour l'armement) d'Angers, et André Capella, ingénieur civil sous contrat, directeur adjoint du CTSN.

Ces mises en examen ont été décidées dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juillet 1999, des chefs de « prêt illégal de main d'Å“uvre et escroquerie en bande organisée ».
Source : le télégramme
23 / 01
Sujet : Le chien avait mordu une femme : deux militaires condamnés
Reconnus coupables de blessures involontaires avec une incapacité totale de travail de plus de trois mois, deux militaires de la base de Hanvec ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Rennes à 3 mois de prison avec sursis. Le 22 janvier 1999, une jeune femme, second maître chargée des transmissions, avait été grièvement mordue par un chien alors qu'elle traversait une zone interdite séparant le centre radio du service Naviterre de la base de la Marine nationale de Cranou. Le poste central de protection avait été prévenu de ce passage, mais, au retour de la jeune femme, l'ordre avait été donné de lâcher l'animal. L'action de la partie civile a été déclarée irrecevable dans la mesure où la faute reprochée aux deux militaires n'est pas détachable du service. La victime devra donc saisir le tribunal administratif pour obtenir réparation de son préjudice.
Source : le télégramme
15 / 01
Sujet : Radiée de l'armée en 1965 elle finit par obtenir une indemnité
Le 16 décembre 1965, une jeune femme était rayée des cadres de l'armée où elle exerçait les fonctions de convoyeuse (N.D.L.R., hôtesse de l'air), alors que son contrat expirait le 31 mars 1966.
Cette radiation était prononcée en application d'un décret du 15 octobre 1951, alors en vigueur, et concernant le statut du personnel des cadres militaires féminins. Selon l'article 10 de ce décret « le contrat cesse de plein droit lorsque l'intéressée perd la nationalité française, lorsqu'elle se marie à un étranger, ou même à un français pour les convoyeuses de l'air ». Or précisément, la jeune hôtesse de l'air venait de convoler.
A l'heure de la retraite et du calcul de ses droits à pension, l'ex-convoyeuse de l'air s'était vue refuser par le ministre de la Défense en 1998 le droit à une indemnité en réparation du préjudice lié à son éviction des cadres de l'armée. Le 4 août 1998, elle saisissait le tribunal administratif de Rennes pour qu'il se prononce sur la légalité de sa radiation.

« Une disposition illégale »

Pour le tribunal, la disposition de l'article 10 « porte illégalement atteinte au principe de l'égalité au regard de l'accès aux emplois et fonctions publics ». Conséquence, « la décision de radiation des cadres de l'armée, prise en exécution de cette disposition illégale, est elle-même entachée d'une illégalité constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ».
Le tribunal a condamné l'Etat à verser à l'ex-convoyeuse de l'air une indemnité correspondant à la privation des droits à pension auxquels elle aurait pu prétendre si elle avait assumé ses fonctions jusqu'au 31 mars 1966.
Source : le télégramme
14 / 01
Sujet : Le juge administratif annule les mutations des gendarmes enquêteurs de DCN
Le tribunal administratif de Rennes a annulé les mutations des deux gendarmes maritimes sanctionnés en 1998 pour avoir mis à jour une vaste affaire de pots-de-vin touchant des cadres de DCN-Toulon. L'Etat a été condamné à leur verser 750 et 1.200 euros.
L'adjudant-chef Calliet et le maréchal-des-logis Jodet, officiers de police judiciaire, avaient été chargés en 1996 de mener une enquête sur l'attribution des marchés publics à DCN. Leur enquête avait révélé de nombreux manquements aux règles des marchés publics, une corruption importante et l'emploi de main-d'Å“uvre illégale. 80 personnes, des civils pour la plupart, avaient été mis en examen dans le dossier.
Mais l'affaire avait eu des conséquences inattendues, et les deux gendarmes, jusqu'alors très bien notés, avaient été condamnés à des peines d'arrêts de rigueur, avant d'être mutés "dans l'intérêt du service", l'un à Brest et l'autre à Cherbourg.
Source : le télégramme
11 / 01
Sujet : Enquête sur la DCN de Toulon : les mutations des gendarmes annulées
Le tribunal administratif de Rennes a annulé les « mutations, dans l'intérêt du service », prononcées le 30 novembre 1998 contre l'adjudant Henri Calliet et le maréchal des logis-chef Jean-Pierre Jodet, qui enquêtaient depuis deux ans sur une affaire de corruption à la DCN de Toulon. Le premier avait été muté d'office à la gendarmerie maritime de Cherbourg et le second à la brigade de contrôle d'accès à l'arsenal de l'Ile Longue, à Crozon (29).
Les deux gendarmes enquêteurs qui avaient bouclé le premier volet de l'enquête concernant des personnels civils avaient décidé, en septembre 1998, de se pencher sur le volet militaire de la corruption mettant en cause des officiers supérieurs et des généraux dans des faux marchés publics. Jusqu'alors appréciés de leur hiérarchie, les deux enquêteurs étaient aussitôt devenus des pestiférés et leurs notations revues à la baisse. Jean-Pierre Jodet était sanctionné de 20 jours d'arrêts de rigueur et Henri Calliet de 40 jours. Ces sanctions furent annulées le 10 octobre 2000 par la cour administrative d'appel de Marseille.

« Erreur
d'appréciation »

Pour ce qui est des mutations d'office « dans l'intérêt du service », le tribunal administratif de Rennes a considéré que les enquêteurs « avaient été punis à tort » et que les décisions prises par la hiérarchie de la gendarmerie maritime étaient entachées « d'une erreur manifeste d'appréciation ».
Les gendarmes ont obtenu la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 762,25 € chacun pour leurs frais de procédure.
Le tribunal a également annulé les notations revues à la baisse de Jean-Pierre Jodet et a condamné l'Etat à lui verser 1.219,59 € pour ses frais de procédure. Les notations de Henri Calliet avaient été annulées le 21 mars 2000 par le tribunal administratif de Caen.

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